Informations légales
Conditions générales de vente
Version du 10 octobre 2026
[À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE] Ce texte est un modèle préparé avant le lancement public.
1. Les pass
| Pass | Durée | Prix |
|---|---|---|
| Essentiel | 30 jours | 1 000 FCFA |
| Plus | 30 jours | 1 500 FCFA |
Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises [À VÉRIFIER AVEC UN COMPTABLE : régime de TVA]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un code promo peut réduire le prix.
2. Pas de renouvellement automatique
Un pass ne se renouvelle jamais tout seul. Tu reçois un rappel quelques jours avant la fin ; tu décides de reprendre un pass ou non. Si tu prends un nouveau pass avant la fin du précédent, les jours s'ajoutent.
3. Paiement
Le paiement se fait par Orange Money, Moov Money ou Wave, sans carte bancaire :
- Paiement manuel : tu envoies le montant au numéro marchand indiqué, avec la référence de ta commande, puis tu saisis le numéro de transaction. Le pass est activé dès que l'équipe a vérifié la transaction (en général sous quelques heures).
- Paiement automatique (quand il sera disponible) : par un prestataire agréé (LigdiCash ou CinetPay). Le pass est activé dès la confirmation du prestataire.
Un même numéro de transaction ne peut être utilisé qu'une fois.
4. Accès
Le pass donne accès à toutes les fonctions premium pendant sa durée, sur 2 appareils au maximum. Les droits ne dépendent pas du moyen de paiement.
5. Rétractation et remboursement
Le service étant accessible immédiatement après le paiement, tu demandes expressément qu'il commence aussitôt [À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE : régime applicable au Burkina Faso]. En cas de double paiement ou d'erreur de montant, écris à contact@laafi.example avec ta référence : tu seras remboursé sur le même compte Mobile Money.
6. Parrainage et jours offerts
Quand 3 personnes inscrites avec ton lien prennent un pass, tu reçois 30 jours offerts. Les dépôts de thèse validés donnent 3 mois offerts. Ces jours n'ont pas de valeur monétaire et ne sont pas échangeables.
7. Facture
Une confirmation est disponible dans ton profil (rubrique Paiements). Pour une facture, écris à contact@laafi.example.
8. Vendeur
[NOM DE L'ENTREPRISE], [FORME JURIDIQUE], RCCM [NUMÉRO], IFU [NUMÉRO], [ADRESSE], Burkina Faso.