Informations légales
Droit d'auteur et demande de retrait
Version du 10 octobre 2026
[À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE] Ce texte est un modèle préparé avant le lancement public.
1. Ce que MyLaafi héberge
MyLaafi n'héberge aucun document protégé par le droit d'auteur sans autorisation. Un document n'est stocké sur nos serveurs que si :
- sa licence autorise la redistribution et l'usage commercial (Creative Commons BY, BY-SA, CC0, domaine public, Licence Ouverte) ;
- ou son auteur nous a donné une autorisation écrite (par exemple lors du dépôt d'une thèse).
Les documents sous licence non commerciale (NC) ou sans licence libre ne sont proposés qu'en lien vers leur source officielle. La licence est vérifiée pour chaque document, à l'import puis avant la publication.
2. Attribution
Chaque document hébergé affiche son titre, ses auteurs, sa source, sa licence et la mention « hébergé par MyLaafi ».
3. Les contenus de MyLaafi
Les questions, fiches et guides de MyLaafi sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Leur reproduction ou diffusion en dehors de MyLaafi est interdite sans autorisation.
4. Demander un retrait
Tu es l'auteur ou l'ayant droit d'un contenu présent sur MyLaafi et tu n'as pas donné ton accord ? Deux possibilités :
- Le bouton « Signaler / Demander le retrait » présent sur chaque ressource (aucun compte n'est nécessaire) ;
- Un e-mail à contact@laafi.example.
Indique : le contenu concerné (lien), ta qualité (auteur, éditeur, mandataire), et un moyen de te contacter.
Nous répondons sous 72 heures. Si la demande est fondée, le contenu est retiré sans délai et nous te le confirmons.
5. Contre-notification
Si ton contenu a été retiré par erreur, écris à contact@laafi.example en expliquant pourquoi : la situation sera réexaminée.